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Le blog de Patrick HERTER

Le blog de Patrick HERTER

Articles sur l'actualité politique, économique, sociale


Le mandat en République Citoyenne

Publié par Phert sur 12 Novembre 2014, 00:00am

Catégories : #Politique

Pourquoi la question du cumul des mandats politiques ne doit pas être prise à la légère...

 

Dans une crise économique, sociale, sociétale aussi profonde que celle que nous traversons, les questions institutionnelles peuvent apparaître comme des questions secondaires. Elles ne concerneraient qu'une poignée d'individus du microcosme politique, et certainement pas les citoyens que nous sommes, confrontés à des soucis bien plus concrets... Ces questions institutionnelles nous semblent d'autant plus secondaires que l'action politique nous apparaît, dans ces temps difficiles, en incapacité et impuissance... Pourquoi alors perdre son temps sur ces questions ?

 

En réalité, nous négligeons dramatiquement l'influence de la pratique politique sur la capacité du pays à faire face aux enjeux et aux épreuves auxquels il est confronté. Aujourd'hui, par exemple, la place de l'élu, son parcours, sa légitimité, sa crédibilité, son efficacité, sa pratique, sont au coeur de la crise que nous traversons, bien au-delà des hémicyles. Et l'on aurait le plus grand tort de s'en désintéresser. Changer l'exercice du mandat politique ferait en effet changer la gouvernance de ce pays et, par incidence, son gouvernement ! Elle permettrait d'ouvir une porte sur l'avenir...

 

Pourquoi la loi adoptée en 2014 par le Parlement sur le "non cumul" n'apporte pas une réponse suffisante

 

Aujourd'hui, si nul ne conteste la nécessité de modifier le cadre d'exercice du mandat politique, la réponse apportée par les Parlementaires, en février 2014, est partielle puisque, si elle interdit à partir de 2017 le cumul d'un mandat de parlementaire (national ou européen) avec celui d'une fonction exécutive locale, elle n'empêche pas la succession de mandats de députés ou de sénateurs, par exemple. Ce point n'est pas un détail, puisqu'en votant ainsi, les Parlementaires ont laissé la possibilité, à eux-mêmes et à leurs éventuels successeurs, de continuer à construire des carrières d'élus "professionnels". Or cette possibilité constitue, justement, l'un des principaux problèmes de notre démocratie...

 

Pourquoi aucun cumul de mandats ne doit être accepté : ni concomittants, ni consécutifs

 

La critique que l'on peut formuler à l'encontre du "monde" politique, tel qu'il est aujourd'hui, dans le monde tel qu'il est, c'est qu'il s'apparente à un aquarium dans lequel nageraient, entre eux, des poissons d'eau douce en charge de la gestion des océans... L'exercice est à la fois décalé, dépassé, dérisoire et inefficace. Pourquoi ? Parce que des élus dont le parcours consiste à passer d'un mandat à l'autre - et au pire, en cas d'échec momentané, à ne jamais s'éloigner du bassin pour pouvoir y sauter à la première occasion - n'ont plus la légimité pour représenter la société civile dans sa diversité d'origines, de compétences, de parcours, et dans l'expérience de ses confrontations au réel. Comme ils n'ont pas non la crédibilité requise pour porter la solution à des problèmes qui leur sont étrangers, on comprend qu'ils soient isolés et contestés...

 

En réalité, la loi de 2014 est une concession accordée du bout des votes par des parlementaires incapables de remettre fondamentalement en cause leurs intérêts particuliers. Les arguments de résistance ne tiennent d'ailleurs pas :

 

On connait les arguments de ceux qui défend(ai)ent le cumul d'un mandat local et d'un mandat national : il permettrait de renforcer le lien entre les deux échelons, de créer des synergies, d'éviter de perdre le lien avec le réel (!). Au XXIème siècle, au temps d'Internet, peut-on sérieusement accepter les arguments de ceux qui semblent ainsi se considérer comme irremplaçables, incapables de travailler en groupe, ou à distance, et qui pensent à être légitimes pour nous représenter tous, nous qui ne cessons de prendre conscience que personne n'est irremplaçable - surtout pas nous-mêmes - et qui travaillons le plus souvent en groupe, et souvent à distance !?

 

On connaît aussi les arguments de ceux qui défendent la possibilité d'accomplir plusieurs mandats consécutifs : la possibilité d'accumuler une expérience irremplaçable, de connaître les rouages du pouvoir, de l'administration, de maîtriser la complexité des procédures législatives... L'argument est celui des technocrates qui complexifient la société par raison d'être et justifient leur emprise sur elle par la complexité qu'ils ont contribuée à créer. Nul doute sur le fait que la fin des mandats successifs entraînerait, paradoxalement, une simplification, une lisibilité de notre démocratie et une réduction de la production législative ! Avec, en prime, un renouvellement immédiat de nos représentants, une bouffée d'air frais, un surcroît d'expériences concrètes, de connaissances de toutes ces réalités professionnelles ou citoyennes absentes de la représentation politique, pour le plus grand malheur de notre pays !

 

Transformer le mandat politique en service civique, c'est possible !

 

Si l'exercice d'un mandat politique doit être considéré comme un accomplissement citoyen, l'accumulation de mandats s'apparente en réalité à une dépossession citoyenne puisqu'elle prive la citoyenneté, la société civile, de sa représentation véritable. Voilà pourquoi il nous faut rapidement modifier la nature de la représentation pour replacer la citoyenneté au coeur de l'exercice politique. Redonner à la citoyenneté la capacité de se représenter elle-même : quoi de plus légitime ! Le contraire de la personnalisation du mandat, du fief électoral. L'un des éléments clés de l'émergence d'une République citoyenne, indispensable à notre temps...

 

Pour changer la pratique politique, il suffirait par exemple d'interdire à tout élu de se présenter, au cours de son mandat, à une autre élection pour remplacer un mandat par un autre, ou de se représenter à la fin de son mandat. Bien entendu, cela obligerait à revoir le statut de l'élu, à lui donner les moyens d'accomplir efficacement son mandat et de retrouver sa place dans la société civile, une fois son mandat accompli. A imaginer d'autres formes de contributions pour les anciens élus, en soutien des nouveaux élus, en conseil des élus locaux ou nationaux... Pour les maires des petites communes, souvent esseulés pour supporter la charge municipale, des aménagements devraient être trouvés.

 

Se dessinerait alors une tout autre visage de notre démocratie. Une démocratie citoyenne participative, contributive. Une démocratie qui ne serait plus confisquée, détournée, dénaturée, caricaturée... Une démocratie logiquement plus "remontante", du local au national, du citoyen au responsable exécutif, et non plus "descendante". Une démocratie de la proximité qui mettrait fin aux centralismes qui asphyxient le pays. Une démocratie, finalement, qui donnerait toute sa place aux citoyens. Penser cela possible, au XXIème siècle, c'est être pragmatique tant c'est une évidence... Il serait temps !

 

Patrick HERTER

 

 

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