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Le blog de Patrick HERTER

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Articles sur l'actualité politique, économique, sociale


Cumul des mandats des députés : l'état des lieux à trois semaines du scrutin

Publié par Phert sur 22 Mai 2017, 09:46am

Le non cumul des mandats électifs apparaît comme l'une des mesures les plus efficaces pour transformer la nature et la pratique de l'action politique (Cf. mon article sur ce blog, écrit en novembre 2014 : http://patrick.herter.over-blog.fr/article-le-mandat-en-republique-citoyenne-124935363.html).

 

A trois semaine du 1er tour des élections législatives de 2017, et alors que le président nouvellement élu porte, dans son programme, un projet de limitation à "trois mêmes mandats consécutifs", le moment paraît opportun :

 

- de faire un état des lieux de l'assemblée sortante,

- d'analyser le projet présidentiel de limiter le nombre de mandats à trois consécutifs d'un même mandat.

 

1/ Etat des lieux : autour de la moitié des députés sortants cumulent

 

Si l'on considère le cumul dans la durée des mandats des 577 députés sortants :

 

- 231 exercent leur 1er mandat

- 115 exercent leur 2nd mandat

- 80 exercent leur 3e mandat

- 67 exercent leur 4e mandat

- 35 exercent leur 5e mandat

- 21 exercent leur 6e mandat

- 15 exercent leur 7e mandat

- 4 exercent leur 8e mandat

- 3 exercent leur 9e mandat

- 2 exercent leur 10e mandat

- 1 exerce son 11e mandat

 

Ainsi,

 

Si on avait limité le nombre de mandats à deux, 346 députés n'auraient pas pu se représenter, soit 60% des députés sortants...

 

Si on avait limité le nombre de mandats à trois, le nombre de députés sortants privés d'élection se serait "limité" à 231 députés, soit 40% des députés sortants...

 

Le cumul de mandats en même temps, sur 577 députés, fait apparaître des statistiques exactement situés à mi-chemin :

 

- 273 n'exercent aucun autre mandant

- 276 exercent 1 autre mandat

- 25 exercent 2 autres mandats

 

Dans tous les cas, la loi applicable pour 2017 empêchera un député de cumuler ce mandat avec celui d'un exécutif local. Si le mandant unique existait, 301 députés ne pourraient participer à l'élection législative de juin prochain sans abandonner leur(s) autre(s) mandat(s), soit 52,17% des députés sortants.

 

2/ Analyse du projet présidentiel : vers la jurisprudence POUTINE-MEDVEDEV ?

 

Le projet d'Emmanuel MACRON consiste à limiter l'exercice d'un même mandat à trois mandats consécutifs. En l'état, appliqué à l'Assemblée sortante, cette réforme aurait empêché de candidature un peu moins députés que la simple interdiction de trois mandats dans la durée : 212 (au lieu de 231), soit 36,74% des députés sortants (au lieu de 40%) mais bien moins qu'en limitant le nombre de mandats à deux dans la durée (60%).

 

On pourrait penser à la lecture de ces chiffres que les interdictions de plus de 3 mandats, consécutifs ou non, seraient équivalentes. Il n'en est rien : le fait de laisser la possibilité d'être élu pour trois nouveaux mandats consécutifs après une défaite permettrait en réalité aux politiques de carrière(s) de continuer leur vie d'élus professionnels comme si de rien n'était, alors que la limitation dans la durée du nombre de mandats les y empêcherait. Un exemple parmi les 19 députés de l'Assemblée sortante ayant exercé 3 mandats ou plus, mais jamais 3 consécutifs : Michel VAUZELLE, élu 5 fois député, non candidat en 2017, qui aurait pu se représenter puisque vainqueur aux législatives en 1986 et 1988 (2 mandats consécutifs), battu en 1993, vainqueur en 1997, battu en 2002... Et vainqueur en 2007 et 2012, soit 2 mandants consécutifs.

 

On peut ainsi anticiper qu'une loi limitant le cumul à 3 mêmes mandats consécutifs ne changera pas fondamentalement la pratique politique. Il s'agira alors, pour les politiques de carrières, de jouer des passerelles et de duos efficaces pour alterner leurs mandats et s'empêcher d'exercer trois mandats consécutifs sans renoncer au Parlement, réduisant au moindre mal la contrainte "imposée" par le nouveau pouvoir : une sorte d'institutionnalisation parlementaire à la française de la pratique du pouvoir exécutif exercée par le duo POUTINE-MEDVEDEV...

 

Pour toutes ces raisons, la solution la plus efficace pour changer la pratique politique serait d'interdire les mandats dans la durée, consécutifs ou non, et plutôt au-delà de deux que de trois.

 

Patrick Herter

22 Mai 2017

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