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Le blog de Patrick HERTER

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Articles sur l'actualité politique, économique, sociale


Présidentielle 2017 : une élection cadenassée… Alors, que faire ?

Publié par Phert sur 20 Décembre 2015, 13:42pm

Le projet de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle de 2017, approuvé à l’Assemblée nationale dans la nuit du 16 décembre, précise dans son préambule que l’élection présidentielle doit être irréprochable. L’intention de principe étant ainsi formulée, qu’en est-il de la réalité du texte ? Si plusieurs chapitres techniques ne prêtent pas à conséquence, il en est très différemment de plusieurs autres, qui visent, sous couvert de modernisation, à cadenasser une élection à haut risque pour les partis en place...

 

1/ Présidentielle 2017 : Une élection cadenassée

 

1er cadenas : les parrainages sous le projecteur des partis…

 

Dans son chapitre Ier, la proposition de loi organique modifie les modalités de présentation des candidats à l’élection présidentielle par des élus habilités : les fameux 500 « parrainages », indispensables à qui veut se présenter.

 

Si l’article 1er procède logiquement à l’actualisation de la liste des élus pouvant présenter un candidat afin de tenir compte des modifications de l’organisation territoriale intervenues depuis l’élection présidentielle de 2012,

 

L’article 2 modifie les modalités de transmission des « parrainages » au Conseil constitutionnel en rendant obligatoire l’envoi direct au Conseil par les parrains eux-mêmes et par seule voie postale, alors que ceux-ci étaient jusque-là transmis par les candidats eux-mêmes et ceci, indique le projet, pour éviter l’instrumentalisation des parrains et la pression exercée sur eux.

 

Intention louable… Si l’article 3 ne prévoyait la publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat. Sachant, souligne le projet, que le principe de responsabilité politique et l’exigence de transparence devraient conduire à ce que les élus ayant décidé de présenter un candidat assument ce choix devant leurs électeurs…

 

Bel exercice d’hypocrisie politique que d’en appeler à la responsabilité et à la transparence des « parrains » pour faire passer un article dont le résultat sera de renforcer, au contraire, leur instrumentalisation par les partis et la pression que ces derniers exerceront sur eux. Alors que quelques parrains étaient, par tirage au sort, rendus public dans les élections précédentes, tout « parrain » s’affranchissant des habituelles pressions pour soutenir un candidat « hors système » sera connu de tous – investiture future en jeu. C’est le premier cadenas…

 

2ème cadenas : les candidats hors du sérail, de la cabane médiatique à la cave…

 

Le chapitre II de la proposition de loi organique porte sur l’accès aux médias audiovisuels des candidats à l’élection présidentielle.

 

L’article 4 substitue un principe d’équité à l’actuelle règle, qualifiée déjà contre l’évidence par le projet « d’égalité des temps de parole » des candidats pendant la période dite « intermédiaire » qui précède l’élection présidentielle, de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.

 

Que se passait-il jusque-là ? Durant cette période intermédiaire, coexistaient "une stricte égalité des temps de parole" et "une simple équité des temps d’antenne". On appréciera la subtilité de la formule puisque la situation effaçait déjà les candidats qui n’étaient pas du sérail et n'accédaient donc pas aux émissions regardées, dénaturant déjà les conditions d’égalité de l’élection présidentielle…

 

Le projet va plus loin encore, en considérant que cette coexistence étant « source de complications », « tant pour les chaînes de radio et de télévision » (sont-elles prééminentes aux règles fondamentales de la démocratie ?) que « pour les candidats » (certains pouvaient déjà s'en plaindre !), le principe d’un traitement égalitaire devrait totalement s’effacer au profit d’un traitement médiatique « équitable » des candidats pendant la période intermédiaire, s’agissant aussi bien du temps de parole que du temps d’antenne.

 

Ce traitement « équitable » (et inégalitaire !) tiendrait compte de deux critères exclusifs :

 

– la représentativité de chaque candidat, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui le soutiennent et en fonction des indications d’enquêtes d’opinion ( !) ;

 

– la contribution de chaque "candidat" (ce qui suppose les parrainages) à l’animation du débat électoral, celle-ci prenant en compte plusieurs éléments dont le projet s'efforce de priver l'accès aux candidats hors système : "organisation de réunions publiques" (ce qui suppose le financement), "participation à des débats" (ce qui suppose l'accès aux médias), "utilisation de tout moyen de communication permettant de porter à la connaissance du public les éléments d’un programme politique" (ce qui suppose le financement et l'accès aux médias)…

 

Ainsi, il faudra plus encore qu'auparavant au candidat avoir été pour être (principe conservateur par excellence). A défaut, il lui faudra savoir exister depuis le vide médiatique et avec des moyens inexistants (principe de génération spontanée) pour être présent sur les médias… Aux côtés des habituels, des installés, des invités politiques qui conservent, années après années, leur rond de serviette personnelle sur la table médiatique…

 

En clair, le projet concrétise le but ultime d’un système politique et médiatique conservateur confiscatoire, lequel, en deux temps (système mixte d'égalité + équité, puis équité seule pour résoudre les complications créées par le système mixte !), parviendrait à exclure des médias les candidats qui ne sont pas de l’aquarium partisan.

 

Le fait qu’à compter du début de la campagne officielle, c’est-à-dire au cours des deux semaines qui précèdent le premier tour et durant celle qui précède le second, l’accès des candidats aux médias audiovisuels soit régi par une stricte égalité a peu d’importance – si ce n’est d’empêcher de rendre anticonstitutionnel le dispositif – puisque les candidats hors système auront disparu de la scène depuis longtemps. C’est le deuxième cadenas…

 

3ème cadenas : l’argent, nerf de la bataille électorale…

 

Après le chapitre III, qui comprend un seul article (l’article 5), et modifie les règles relatives au déroulement et au contrôle des opérations de vote - simple modification technique pour supprimer le doublon existant actuellement, pour les villes de plus de 20 000 habitants, entre les commissions de contrôle et les délégués du Conseil constitutionnel… Sans incidence pour ce qui nous occupe,

 

Le chapitre IV est constitué de l’article 6, lequel réduit à six mois, au lieu d’un an, la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales ayant vocation à figurer dans les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle.

 

Cet article d’apparence anodin confirme en réalité le deuxième cadenas en favorisant les seuls candidats pouvant accéder à un financement conséquent par le seul fait qu’ils sont soutenus par des partis politiques déjà en place lesquels, ayant déjà des élus, bénéficient de financement public (assurés par les contribuables) interdits à ceux qui se lanceraient pour créer une alternative… Et n’en n’auront jamais la même capacité financière !

 

En réduisant de 12 à 6 mois la comptabilisation des recettes et dépenses électorales dans les comptes de campagne, les parlementaires favorisent logiquement ceux qui peuvent dépenser et recevoir plus et pourront le faire sans limitation, jusqu’à six mois avant l’élection : les partis politiques déjà représentés… Par eux ! C’est le troisième cadenas…

 

4ème cadenas : éviter un sursaut de mobilisation dans les dernière heures du vote…

 

La mesure paraît juste, tant il semble paradoxal de fermer le vote à des citoyens quand d’autres peuvent encore faire leur devoir civique. Mais alors, pourquoi ne pas avoir aligné tous les bureaux de vote sur le même horaire, par souci de cohérence ? On aura compris que le principe de réalité (le faible nombre d’électeurs inscrits dans certains bureaux) dépasse aux yeux du législateur le principe d’égalité… Mais est-ce tout ?

 

Ce quatrième cadenas, qui n’est pas le plus déterminant et peut être soutenu, participe en réalité à l’intention générale d’éviter une mobilisation de dernières heures qui pourrait changer un résultat électoral aussi bien préparé par les filtres successifs. C’est ce que précise d’ailleurs le chapitre V, lequel modifie les règles régissant les horaires des opérations de vote - qui s’échelonnent d’une commune à l’autre entre 18, 19 et 20 heures – « afin d’éviter la diffusion prématurée de résultats partiels de l’élection ou de sondages susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin ». Au moins, c’est clair...

 

Ainsi, l’article 7 tend à y remédier, en prévoyant, pour la seule élection présidentielle, une fermeture des bureaux de vote à 19 heures au plus tôt. C’est, donc, le quatrième cadenas…

 

Les deux derniers chapitres sont techniques :

 

- le chapitre VI adapte les dispositions électorales applicables à l’étranger avec l’article 8 qui met fin à la possibilité, pour les Français résidant à l’étranger, d’être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France ; l’article 9 qui autorise, par principe, la propagande électorale à l’étranger dans l’ensemble des États ; l’article 10 qui complète les interdictions à l’étranger de certaines formes de propagande électorale, en y ajoutant la prohibition des numéros d’appel gratuits (pendant les six mois précédant l’élection) et des appels téléphoniques en série aux électeurs (à partir de la veille du scrutin).

 

- Le chapitre VII qui comporte des dispositions finales.

 

2/ Des solutions pour faire sauter les cadenas de la présidentielle 2017

 

On le comprend vite : ces cadenas n'ont pas été pensés et mis en oeuvre pour empêcher le FN d'apparaître à l'élection présidentielle ou d'y participer avec force médiatique et financière - puisque ce parti et ses têtes d'affiche sont rentrés dans le système, dans l'aquarium politique et médiatique, qu'ils bénéficient des parrains et des financements. Ils l'ont été pour empêcher qu'une autre alternative existe.

 

De quelle alternative pourrait-il s'agir ?

 

On aurait pu penser à une alternative interne à l'aquarium : ces partis d'appoint, ces partis strapontins, dont la première ambition est de négocier leur soutien aux partis dominants contre quelques avantages, quelques places, un zeste d'influence, une pincée de naïveté et beaucoup de rouerie, et qui auraient être tentés en 2017 de peser au 1er tour de l'élection pour négocier au 2nd... Si leur espace n'était déjà réduit à néant ! Il n'y a dans l'aquarium aucune alternative à l'aquarium qui nous gouverne si mal...

 

En réalité, la seule alternative politique à l'aquarium partisan, c'est une alternative extérieure à l'aquarium, et non partisane. On ne sous-estimera pas la difficulté à penser cette alternative crédible quand on constate - aujourd'hui encore, à moins d'un an et demi de l'élection - la dispersion suicidaire des mouvements s'en réclamant, leur dispersion programmatique sur l'accessoire quand l'essentiel seul justifierait leur combat, leur confusion stratégique, leur concurrence absurde, étiquette contre étiquette... Avec des résultats électoraux qui laissent peu d'espoir à l'espoir !

 

Et pourtant...

 

En germes éparpillés sur tout le territoire, existent des mouvements, des initiatives, associatives ou politiques, dont le rassemblement sur l'essentiel changerait l'histoire écrite d'avance de la prochaine élection présidentielle. Pour autant qu'ils s'engagent, sans trop tarder, sur la voie de l'ambition, non d'être eux-mêmes séparément, mais de changer tous ensemble la nature et la pratique de l'action politique, la gouvernance du pays, notre capacité collective à produire de l'intérêt général plutôt qu'à consommer nos seuls intérêts particuliers, les uns contre les autres...

 

Ce rassemblement alternatif devra faire sauter les cadenas, à commencer par les siens. Comment ?

 

D'abord par la largeur et la profondeur de son rassemblement : la mobilisation est la condition sine qua none de l'alternative. Sans rassemblement, rien ne sera possible, sauf à croire qu'une personnalité charismatique serait capable de créer une dynamique électorale en quelques mois... Une perspective pas improbable mais qui pourrait être inquiétante dans un pays en crise capable de succomber à n'importe quelle aventure caricaturale pour échapper à l'impuissance en oeuvre, comme le démontre depuis des années l'ascension cataclysmique du FN et des LE PEN...

 

Ensuite par le basculement d'élus prêts à risquer leurs investitures (et à renoncer à leur mandat(s) en cas de cumul avéré) pour soutenir une alternative venue de la société réelle et parrainer - en l'assumant - sa candidature présidentielle. Je pense d'abord aux maires de proximité, qui sont pour beaucoup d'entre eux à la politique ce que les associations sont à la politique sociale des gouvernements : les rustines - de plus en plus démunis - de la République...

 

Ensuite par la multiplication d'actions symboliques de nature à créer un buzz médiatique capable d'arriver jusqu'aux plateaux en passant par la fenêtre puisque la porte est fermée... Ces actions auraient un retentissement d'autant plus fort qu'elles entreraient en cohérence avec les valeurs partagées par la société réelle et qu'elles s'inscriraient dans l'histoire, le récit collectif. Les médias, aussi serviles que versatiles, accrocheraient ces actions et le récit s'ils leur paraissaient "audibles'" - comprendre au sens d'audience... Car tous ont conscience qu'une élection présidentielle cadenassée - comme elle est écrite d'avance aujourd'hui - serait une catastrophe, malgré le talent de tant de rédactions à faire passer la répétition pour de la nouveauté, le vide pour du fond et le creux pour de la forme...

 

Ensuite par le recours systématique aux outils et supports de communication alternatifs : Internet - décisif puisqu'il permet de créer un média sans les médias, le bouche à oreilles, les rencontres, les réunions, les manifestations... Pour faire grossir à grande vitesse une dynamique qui - dans un paysage électoral réduit à sa plus simple expression - pourrait plus rapidement qu'on l'imagine changer la prochaine élection présidentielle.

 

Alors, ainsi, les cadenas auront servi à quelque chose. Peut-être à donner une raison de plus - parmi tant d'autres - à nous rassembler pour reprendre un destin collectif placé depuis trop longtemps entre des mains qui s'en préoccupent peu. Ou si mal...

 

Patrick Herter

26/12/2015

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